06.09.2024


Le 2 septembre de l’année en cours, l'Association internationale des spécialistes du génocide, dont la Fondation « Musée-Institut du génocide des Arméniens » est également membre, a adopté une résolution sur l'Artsakh. Nous présentons ci-dessous la traduction non officielle de la résolution en arménien.

La résolution de l'Association internationale des spécialistes du génocide sur le Haut-Karabakh

Consciente des meurtres et autres actes de violence perpétrés contre les paisibles résidents arméniens du Haut-Karabakh, y compris les tortures,
Prenant acte de l'arrestation des dirigeants politiques du Haut-Karabakh,
Reconnaissant l'expulsion de 100 000 résidents arméniens du Haut-Karabakh en septembre 2023 sous la menace de violences de masse,
Conscient de l'histoire des discours de haine anti-arméniens et des intentions génocidaires répandus par les médias, les dirigeants politiques, militaires et religieux de l'Azerbaïdjan,
Reconnaissant que l'Azerbaïdjan a arrêté des militaires et des civils arméniens, dont certains sont encore inconnus,
Reconnaissant que l'Azerbaïdjan a détruit le patrimoine culturel arménien du Haut-Karabakh,
Acceptant le référendum du Haut-Karabakh de 1988-1992 pour rejoindre la République d'Arménie ou devenir un État indépendant, qui n'a jamais reçu de reconnaissance internationale,
Reconnaissant que l'Azerbaïdjan a bloqué le couloir de Lachin de décembre 2022 à septembre 2023, empêchant la livraison de nourriture, de carburant et de médicaments à la population du Haut-Karabakh, créant ainsi une crise humanitaire qui a conduit à la malnutrition, à la famine et à des dommages psychologiques,
Rappelant la décision de la Cour internationale de Justice des Nations Unies du 6 février 2023, qui a obligé l'Azerbaïdjan à lever le blocus du couloir de Lachin,
Rappelant également la décision de la Cour internationale de Justice des Nations Unies de novembre 2023, qui a obligé l'Azerbaïdjan à assurer le retour en toute sécurité des habitants du Haut-Karabakh,
Reconnaissant le non-respect des résolutions de février et novembre 2023 de la Cour internationale de Justice par l’Azerbaïdjan
Reconnaissant que l'Azerbaïdjan a bombardé le Haut-Karabakh les 19 et 20 septembre 2023, entraînant plus de 200 morts et le déplacement forcé de 100 000 Arméniens,
Conscient des préoccupations internationales concernant une éventuelle invasion de l'Arménie par l'Azerbaïdjan,
Acceptant les opinions des juristes internationaux, des responsables actuels et anciens de l'ONU, d'autres organisations et scientifiques concernant le danger de génocide et qualifiant le blocus du Haut-Karabakh de génocide,
Reconnaissant qu'en 1948 l'Azerbaïdjan est membre de la Convention des Nations Unies sur le génocide,
Reconnaissant qu'en 1949 l'Azerbaïdjan est membre de la protection de Quatre Conventions de Genève, Convention de La Haye pour la protection du patrimoine culturel en 1954 et est partie à la Convention pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées en 2006,
Reconnaissant que l'Azerbaïdjan est membre de la Convention contre la torture en 1984, de la Convention sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale en 196, ainsi que d'un certain nombre d'autres traités internationaux relatifs aux droits de l'homme,
Reconnaissant que l'Arménie a ratifié le Statut de Rome le 1er février 2024, acceptant la compétence de la Cour pénale internationale.

Par conséquent, l’Association internationale des spécialistes du génocide :

1. Déclare que le blocus du Haut-Karabakh de décembre 2022 à septembre 2023, y compris la fermeture du couloir de Lachin, constitue une création de conditions de vie qui conduiront à la destruction physique des Arméniens ethniques ou à des dommages physiques aux Arméniens locaux, ce qui selon la Convention sur le génocide adoptée par l’ONU, sont considérés comme des actes de génocide.
2. Déclare que le déplacement forcé des Arméniens ethniques en septembre-octobre 2023 par le biais du blocus et des bombardements constitue un nettoyage ethnique et un crime contre l'humanité : transfert forcé et déportation.
3. Déclare que le bombardement de civils constitue une violation du droit international humanitaire.
4. Déclare que la torture et le meurtre de prisonniers de guerre et de civils arméniens constituent une violation du droit international humanitaire.
5. Demande à l'Azerbaïdjan de libérer les prisonniers de guerre arméniens.
6. Demande à l'Azerbaïdjan de respecter les décisions de la Cour internationale de Justice.
7. Appelle le gouvernement de l'Azerbaïdjan à empêcher de nouvelles violations des droits des Arméniens.
8. Appelle le gouvernement de l'Azerbaïdjan à empêcher de nouvelles expulsions d'Arméniens de leur patrie et à respecter l'intégrité territoriale de la République d'Arménie.
9. Appelle à la protection du patrimoine culturel arménien du Haut-Karabakh.
10. Appelle la communauté internationale à protéger le droit à l'autodétermination du Haut-Karabakh.
11. Appelle la communauté internationale à garantir le retour des Arméniens au Haut-Karabakh.
12. Appelle à reconnaître les crimes commis contre les Arméniens du Haut-Karabakh.
13. Recommande l'application de mesures de justice transitionnelle, y compris des sanctions, et une enquête sur l'affaire par la Cour pénale internationale.
14. Demande au Procureur de la Cour pénale internationale d'enquêter sur ces crimes.
15. Appelle l'Azerbaïdjan à retirer ses troupes de la République d'Arménie et à respecter le droit à l'autodétermination des Arméniens du Haut-Karabakh.

La résolution a été adoptée le 2 septembre 2024. La déclaration complète se trouve sur le site Internet de l’Association internationale des spécialistes du génocide.